Formulaire Tp-766.2

Forum|Forum|1 year ago
March 22, 2025
2 replies
7 views

Comment compléter la case 404 de la déclaration fédérale . Je dois aU préalable compléter le formulaire Tp-766.2 mais je ne le retrouve pas dans les formulaires. Est-ce qu’il est barré

Mo491Author

Level 4

Je m’excuse il s’agit du formulaire provincial

TurboImpôtLiseD

Level 6

Non, ce formualire n'est pas verrouillé. Il faudrait spécifier quels paiements ou remboursements vous avez et les feuillets qui accompagnent pour que nous puissions vous aider. Indiquez-nous quel logiciel vous utilisez, une version en ligne ou une version téléchargement.

Mo491Author

Level 4

J’utiliseTurboimpot Deluxe (Version à télécharger seulement) acheté chez Costco. Le formulaire Tp-766.2 (provincial) est jumelé au formulaire T1198 fédéral. Dans ma situation ces formulaires couvrent l’étalement d’un paiement pour rétroactivité salariale pour les années 2015 à 2024 inclusivement. La totalité de la rétroactivitė est déjà incluse sur le T4 et le Relevé 1 de l’année 2024 et c’est ce qui doit être déclaré lors de l’envoi des déclarations d’impôts 2024.

Lors de la réception des déclarations d’impôt 2024, l’inclusion des 2 formulaires fait en sorte que les 2 paliers de gouvernement pourront procéder à un ajustement des années 2015 à 2024 en imputant les montants de rétroactivitė afin de vérifier laquelle des situations m’est favorable. J’ai déjà posé une question pour le formulaire Tp-766.2 et la réponse que j’ai reçue c’est d’aller au Profil d’impôt provincial et de cocher arrérages et le montant entré se retrouvera à la ligne 276. Pour ce faire il faudrait avoir accès au formulaire TP-766.2 mais il n’apparaît pas dans la liste des formulaires. Je suis alors bloquée. Ce que j’ai reçu ce ne sont pas des feuillets. Ce sont les formulaires Tp-766.2 et T1198 dont je dois de saisir les montants dans Turboimpôt.

robertthivierge

Level 2

Incapable de trouver le formulaire TP-766.2 et par conséquent de le remplir dans ma déclaration 2025. J'utilise turboImpot de luxe téléchargé. J'essaie de mettre un X à la case 404 mais cela est impossible .Pour information supplémentaire je suis capable d'entrer mes données au Fédéral formulaire T1198

TurboImpôtLiseD

Level 6

Revenu Québec a une restriction qui ne permet pas d'envoyer votre déclaration électroniquement si vous remplissez un formulaire TP-766.2 Vous devez remplir le formulaire en ligne et l'imprimer pour l'ajouter à l'envoi de votre déclaration.

Voyez ici l'information à ce sujet: Restrictions concernant les formulaires pour l'année d'imposition 2024 Ceci veut dire que si vous demandez un recalcul des années passées pour l'étalement de ce paiement sur d'anciennes années, vous devez compléter votre déclaration, l'imprimer, cochez la case 404 dans la déclaration du Québec, signer, dater et envoyer votre déclaration par la poste.

Voici des informations supplémentaires de Revenu Québec.

Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire
TP-766.2

L'ARC n'a pas cette restriction depuis février 2025 tel qu'indiqué sur le formulaire T1198. Donc si vous entrez ce formulaire dans votre déclaration fédérale, vous pourrez envoyer votre déclaration fédérale électroniquement.

Pour qu'un recalcul des années précédentes qui se rapportent à ce paiement étalé, vous devez demander à l'ARC de faire le caclul. Simplement ajouter le T1198 à votre déclaration de revenus ne constitue pas une demande de recalcul. L'ARC fera le calcul qui est le plus avantageux pour vous.

Je vous suggère de communiquer directement avec Revenu Québec