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Level 1
May 16, 2026
Question

Relevé 15 nom du déclarant ?

  • May 16, 2026
  • 1 reply
  • 9 views
Relevé 15 NOM DU DÉCLARANT c,est quoi

    1 reply

    Level 6
    May 20, 2026

    Le déclarant : Il s'agit de la société de personnes ou de l'entreprise (ex. : société en nom collectif, société en commandite) dont vous êtes membre ou associé. C'est elle qui établit le formulaire.

     

     

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