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Level 1
Feb 27, 2025 8:48 PM UTC
Question

Déclaration d'une personne décédée

Bonjour,

 

J'ai fait les impôts de ma mère décédée et pour sa déclaration fédérale on me demande de l'envoyer par la poste et celle provinciale, on me demande le numéro d'avis de cotisation. Est-ce que vous pouvez me dire pourquoi?

 

Merci

    1 reply

    Alumni - Intuit
    Feb 27, 2025 11:47 PM UTC

    Selon l'Agence du revenu du Canada: 

     

    Déclaration finale et déclarations T1 facultatives

    Si vous produisez vous-même les déclarations en tant que représentant légal d'une personne décédée, vous devrez les envoyer par la poste à votre centre fiscal.

    Les logiciels d'impôt en ligne ne permettent pas actuellement de soumettre la déclaration finale ou les déclarations T1 facultatives.

    IMPÔTNET n'est disponible que pour les fournisseurs approuvés de service de préparation de déclarations tels que les comptables.

     

    Selon Revenu Québec :

     

    Transmission des documents

    Si vous remplissez plus d'une déclaration pour l'année du décès, vous devez nous les transmettre par la poste, et non par Internet.

     

    Merci de choisir TurboImpôt.