Deduction frais juridique pour pension alimentaire Quebec (ligne 250)
Bonjour,
Au Quebec, les frais juridiques engagés dans le cadre de litige au sujet du calcul du montant de la pension alimentaire pour enfant sont déductibles d'impot. Ceci est inscrit à la ligne 250 de l'impot du Quebec.
Dans TurboImpot, pour saisir un montant à la ligne des frais juridiques pour pension alimentaire (Québec), TurboImpot nous renvoi à la grille de calcul du Canada à la ligne 'frais juridiques engagés pour rendre la pension alimentaire pour enfants non imposable'. Ainsi les cas de litige entre parents pour le calcul du montant de la pension alimentaire ne sont pas déductibles au niveau de l'ARC (sauf pour rendre la pension non imposable). Par contre, c'est déductible au niveau du Québec.
Présentement, il est impossible dans TurboImpot d'inscrire un montant pour les frais juridiques pour pension alimentaire au niveau du Québec, sans inscrire le montant équivalent dans la grille de calcul au niveau du Canada à la ligne 'frais juridiques engagés pour rendre la pension alimentaire pour enfants non imposable'. Ce qui sera éventuellement rejeté par l'ARC, et générera un avis de cotisation au contribuable, Ca m'est arrivé en 2023.
Serait-il possible de corriger ce bug dans TurboImpot simplement en ne liant pas le montant pour les frais juridiques pour pension alimentaire au niveau du Québec à celui des frais juridiques pour rendre la pension alimentaire non imposable au niveau du Canada ?
Merci